Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur met le site à disposition et d'en encadrer l'utilisation par tout visiteur. Elles constituent un contrat entre l'éditeur et l'utilisateur.

• Éditeur : EKIPEO GROUP, tel qu'identifié dans les mentions légales.
• Site : l'ensemble des pages, fonctionnalités et contenus accessibles à l'adresse ekipeo-group.com.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site, à titre gratuit et sans obligation d'inscription.
• Contenus : textes, images, vidéos, éléments graphiques, données, marques, logos, code et autres éléments accessibles sur le site.
• Parties : l'éditeur et l'utilisateur, désignés collectivement.

L'accès et l'utilisation du site emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur qui refuserait tout ou partie des présentes doit renoncer à toute utilisation du site.

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure, des incidents de réseau ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l'éditeur.

Les frais liés à l'accès au site (équipement informatique, connexion internet) demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le site ne propose pas, à ce jour, de création de compte utilisateur ni d'espace personnel. Toute évolution en ce sens fera l'objet d'une mise à jour des présentes CGU et, le cas échéant, de conditions particulières dédiées.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable, dans le respect de l'ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers.

Sont notamment prohibés, sans que cette liste soit exhaustive :

• toute atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du site (tentative d'intrusion, scraping massif, attaque par déni de service) ;
• l'utilisation d'outils automatisés en vue d'extraire, d'indexer ou de dupliquer les contenus au-delà de l'usage strictement personnel ;
• la diffusion de contenus illicites, dénigrants, diffamatoires, contrefaisants ou contraires à la vie privée d'autrui ;
• toute action visant à contourner les mesures techniques de protection ou à collecter les données personnelles de tiers ;
• l'utilisation du nom, de la marque ou de l'identité visuelle de l'éditeur à des fins commerciales ou frauduleuses.

Les contenus publiés par l'éditeur sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis. L'éditeur ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à un besoin particulier. Les informations éventuellement relatives à des participations, à des projets ou à des perspectives n'ont pas de portée contractuelle et ne constituent pas un conseil en investissement.

Les informations transmises via le formulaire de contact ou par courriel sont utilisées aux seules fins de traitement des demandes correspondantes. L'utilisateur garantit qu'il dispose du droit de communiquer ces informations et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est illicite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive et non transférable est concédée à l'utilisateur, aux seules fins de consultation individuelle et privée du site.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la navigation ou de l'envoi d'un message via le formulaire de contact sont décrits dans la politique de confidentialité. Les modalités relatives aux cookies et traceurs figurent dans la politique cookies.

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées visant à préserver la sécurité et la confidentialité des informations traitées. Toute vulnérabilité peut être signalée à contact@ekipeo-group.com.

L'éditeur se réserve la faculté de suspendre temporairement l'accès au site pour les besoins de sa maintenance, de sa mise à jour ou de son évolution. Dans la mesure du possible, ces interventions sont planifiées de façon à limiter leur impact sur l'expérience utilisateur.

L'éditeur est soumis à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte d'exploitation, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation du site.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site. Il est seul responsable de ses équipements, de sa connexion et des données qu'il transmet.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sans que l'éditeur puisse en garantir le contenu. La création d'un lien vers le site à partir d'un site tiers est subordonnée à l'accord écrit préalable de l'éditeur, qui peut à tout moment demander la suppression d'un lien non conforme.

En cas de manquement grave ou répété d'un utilisateur aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de restreindre ou d'interdire l'accès au site, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de toute action judiciaire qu'il jugerait utile d'engager.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou du site. La version applicable est celle publiée à la date de consultation, dont la date de mise à jour figure en tête du présent document.

Toute réclamation relative à l'application des présentes CGU peut être adressée par courriel à contact@ekipeo-group.com ou par courrier au siège social. L'éditeur s'engage à en accuser réception dans un délai raisonnable et à y apporter une réponse motivée.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon, sous réserve des règles impératives de compétence.